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Appel à manifestation d'interêt

  

CAHIER DES CHARGES

EXPLOITATION DU CLUB HOUSE DU DOMAINE THERMAL DE SAINT GERVAIS

ANNEE 2021

 

 

Préambule :

L’établissement thermal de Saint Gervais les Bains recherche un exploitant pour le « club house », un bâtiment sis dans le parc thermal du Fayet destiné à accueillir une activité commerciale de type petite restauration, snacking et débit de boisson.

 

 

Situation, Caractéristique du bien et des lieux

Le bien est situé au sein du parc thermal de Saint Gervais les Bains (74)

La clientèle est liée aux animations du parc thermal (bureau des guides, escalade, via ferrata, parc de jeux pour enfants, petit train, boulodrome, …), aux promeneurs et clientèle/curistes fréquentant l’établissement thermal

 

Le bien est composé de :

  • Un chalet composé d’une salle avec Bar d’environ 54m2
  • Accessibilité et toilette PMR existant.
  • Une terrasse extérieure et annexe (grange)
  • Une cave
  • Des abords
  • D’une Licence IV attachée au bien
  • De divers mobiliers/électroménagers (tables, chaises, Frigo, vitrine, …)

 

Confère plan du chalet en annexe

 

 

Exploitation :

L’exploitation du bien se fera dans le cadre d’un contrat de sous occupation à titre précaire et révocable étant donné la présence du bien au sein de la concession de service public de l’établissement thermal.

 

Périodes du contrat envisagé :                Exploitation saisonnière

Le contrat ne sera pas tacitement renouvelable, celui-ci s’arrêtant à la fin de la période saisonnière définie.

 

L’exploitant devra apporter/prévoir des solutions environnementale/responsable telles que tri, recyclage, gestion des déchets, utilisation de produits/accessoires « éco-friendly », etc….

 

L’exploitant ne pourra céder, sous-concéder ou transférer son droit/contrat sous quelque forme que ce soit, même partiellement, à un tiers

 

Obligations

 

  • Ouverture de l’établissement:

Obligation d’ouverture minimum sur période du 1 avril 2021 au 31 octobre 2021

Obligation d’amplitude horaire hebdomadaire :  minimum 6/7 jours

Horaires journaliers minimum à définir

 

  • Utilisation des lieux

Compte tenu de la configuration des lieux et des normes applicables, l’utilisation de la cuisine est proscrite, l’exploitant devant respecter la législation en vigueur.

La cheminée présente dans la salle principale n’est pas aux normes, elle est donc purement décorative et ne pourra donc pas être utilisé.

 

Petite restauration, snacking et à titre accessoire débit de boisson.

Si l’exploitant désire utiliser la Licence IV, il devra disposer de toutes les habilitations et autorisations nécessaires

Toute utilisation des lieux devra se faire en respect de la législation en vigueur

 

  • Respect de la législation

L’exploitant devra disposer de toute les autorisations nécessaires à l’exercice de son activité au sein du périmètre mis à disposition.

L’exploitation devra Veiller constamment aux respects des règlementations en matière d’hygiène et de sécurité.

Respect de la législation sur l’enregistrement des encaissements (caisse et certification norme NF525).

 

  • Entretien

L’exploitant devra entretenir à ses frais les éléments mis à sa disposition, il devra également veiller à préserver et garantir un caractère harmonieux au lieu.

Le mobilier, décoration et vaisselle mis en place (table/chaises/parasol et toute autre mobilier) devra être suffisamment qualitatif et correspondre à l’image que l’occupant souhaite donner au lieu, de ce fait une validation préalable sera indispensable avant toute mise en œuvre.

 

  • Validation des produits et prestations distribuées par l’exploitant

La définition et la composition des produits et prestations distribuées devra être préalablement validé par les thermes de Saint Gervais, de même que toutes adjonctions, modifications.

 

 

  • Assurances

L’exploitant devra faire garantir par une Compagnie d’Assurance notoirement solvable, sa Responsabilité Civile, pour le cas où elle serait recherchée et engagée à l’occasion et/ou du fait de l’exécution du Contrat et notamment en cas d’intoxication alimentaire pouvant survenir du fait de son exploitation. Le titulaire s’engage à souscrire une garantie minimum de 8 Millions d’euros par sinistre pour les seuls risques d’intoxications alimentaires ;

 

  • Charges

Les charges locatives seront supportées par l’exploitant et/ou seront refacturées à celui-ci, il s’agira notamment de :

  • Electricité et eaux privatives (abonnement et consommation et toutes taxes liés)
  • Les frais de téléphone et internet
  • Les impôts et taxes de toute nature (à l’exclusion de la taxe foncière)
  • Les frais d’élimination des déchets des parties privatives

 

 

Redevance :

La redevance sera constituée d’une partie fixe et d’une partie variable, la redevance fixe et variable pouvant être modulable ou pas en fonction des saisons prédéfinies (basse saison – haute saison)

Pour ce faire et déterminer la partie variable du loyers, l’exploitant devra déclarer mensuellement son chiffre d’affaires.

Le Chiffre d’affaires base de redevance sera le Chiffre d’affaires toutes activités/prestations.

Un dépôt de garantie sera exigé, son montant sera égal à deux termes de loyers mensuel HT et sera versé à la signature du contrat.

 

 

Date de consultation :

Les personnes/société intéressés par l’exploitation du Club House devront fournir un dossier accompagné de toutes éléments permettant de justifier des capacités et habilitations à gérer le site, ainsi que les modalités envisagés (produits, qualité, niveau de redevance, …)

 

La date de fin de recevabilité des offres est fixée au :   31 mars 2021